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Notre rêve québécois

Notre processus d'immigration pour le Québec, de notre projet à notre vie là bas

28 Mar

Franco-Canadienne

Publié par alineetvincent

Notre princesse étant née sur le sol canadien, elle a donc directement la citoyenneté canadienne, pas besoin d'attendre que nous l'ayons obtenu! De plus étant née de parents français, elle a également le droit d'obtenir la citoyenneté française par filiation. Nous avons donc décidé de lui donner la double nationnalité et ce pour plusieurs raisons. La 1ère est que si un jour on veut retourner s'installer en France ce sera plus simple si elle a la citoyenneté française, pas besoin de papiers supplémentaires! La 2ème est que nous sommes français d'origine même si on demande la citoyenneté canadienne quand viendra le temps! Certes nous avons changé de pays et de vie mais jamais nous ne renierons nos origines et le fait que nous sommes français! Je ne sais pas d'ailleurs si un jour je me sentirais plus canadienne que française, les 29ères années de ma vie ont été en France, ma famille est française...donc je me sens française installée au Canada où je me sens bien et où je vis ma vie en concordance avec mes principes et mes envies, certes plus que ce que j'aurai pu avoir en france!

Pour faire déclarer un enfant de nationnalité française, il y a 2 façons de procéder:

  • Soit en déclarant l'enfant dans les 30 jours suivant sa naissance et cela se fait directement au consulat de France à Montréal ou Québec et c'est fait instantanément. (ce que nous avons fait mardi à Montréal et ce fût fait en 10 min!) 
  • Soit en faisant une transcription d'un acte de naissance d'un enfant de plus de 30 jours. Cela peut alors sse faire par courrier et prends environ 2 mois.

Voici les papiers à fournir dans les 2 cas ( vous retrouvez tout sur le site du consulat de France à Montréal ou sur celui de Québec):

Déclaration de naissance d’un enfant de moins de 30 jours

ATTENTION : Venez déclarer l’enfant au Consulat avant d’envoyer les documents à l’état civil du Québec.

L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration du (ou des) parent(s) au vu de :

  • Déclaration de naissance (formulaire complété par les parents à l’hôpital)
  • Constat de naissance original ou copie avec tampon de l’hôpital (signé par le médecin accoucheur). Ce document (double vert) doit être demandé aux services hospitaliers avant son envoi à l’Etat civil du Québec ; à défaut, demander une copie du “bulletin de naissance vivante” avec le sceau de l’hôpital ;
  • Livret de famille (si vous êtes mariés ou que vous avez déjà un enfant enregistré à l’état civil français),
    A défaut du livret de famille, veuillez apporter les actes de naissance des deux parents :
  • pour les Français nés en France => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
  • pour les Français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/ ;
  • pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance + sa traduction par un traducteur assermentés’il n’est pas en français ou en anglais (ce document vous sera retourné) ;
  • + Si s’agit de votre premier enfant commun et que vous avez décidé de lui attribuer un nom de famille différent du seul nom du père (déclaration de choix de nom)

Les parents non mariés doivent se présenter tous les deux au Consulat pour déclarer l’enfant. Si la mère est française, sa présence est facultative.

Si les parents sont mariés, ils peuvent se présenter l’un ou l’autre ou ensemble.

La présence de l’enfant n’est pas nécessaire.

Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours à Montréal

Attention :
la demande de passeport français ne pourra être introduite qu’après la transcription dans les registres de l’état civil consulaire de l’acte étranger.
Vous devrez fournir à ce consulat général un dossier complet comprenant les pièces indiquées ci-dessous.
Cette liste n’est pas exhaustive, et selon le cas de chacun, d’autres documents ou démarches pourront être nécessaires.

Pièces à fournir

  • L’original de la "COPIE D’ACTE DE NAISSANCE" (et non le « certificat » qui est incomplet). Ce document vous sera restitué.
    Pour l’obtenir, s’adresser à : Direction de l’état civil du Québec, 2050 rue de Bleury - MONTREAL - H3A 2J5 - Tél (514) 864 39 00 ou 205 rue Montmagny - QUEBEC - G1N 2Z9 - Tél (418) 643 39 00 ;
  • Le livret de famille original (des parents s’ils sont mariés ou si ils ont déjà un enfant enregistré à l’état civil français),
    sinon les actes de naissance des deux parents :
  • pour les parents français nés en France => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance(mairie du lieu de naissance) ;
  • pour les parents français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française =>l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne) sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ;
  • pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance + sa traduction par un traducteur (voir notre liste) s’il n’est pas en français ou en anglais (ce document vous sera retourné) ;
  • + Pour les enfants mineurs nés avant le 1er janvier 2005 OU qui ont plus de 3 ans, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement (document à imprimer) + si l’enfant mineur a plus de 13 ans (document à imprimer) ;
  • + Pour le premier enfant mineur né après le 1er janvier 2005 à condition que la demande soit faite au plus tard dans les 3 ans suivant la naissance => choix de nom possible (document à imprimer). Ce nom sera obligatoirement dévolus aux enfants suivants ;
  • + Pour les enfants majeurs, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement (document à imprimer) ;
  • + Dans le cas où un premier enfant aurait bénéficié d’un choix de nom comportant un double tiret, les parents sont invités à tout moment à solliciter la rectification de l’acte de naissance de leur(s) enfant(s) enfant(s) mineur(s) aurpès du Parquet compétent (voir formulaire ci-joint).
Le dossier complet peut nous être transmis par la poste.
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